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Politique de protection des données

L’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne assure aux utilisateurs du site web ainsi qu’à toute personne concernée par leurs traitement de données à caractère personnel une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne est attentif à la protection des données personnelles de ses clients, utilisateurs, de toute personne qui accède à son site web, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel. L’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne a également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise sur ses données personnelles.

Cette politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

Cette politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement est l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne dont le siège social est situé 95 Route de Pommard, 21200 BEAUNE, immatriculée sous le numéro 750 508 244 00027, n° de Téléphone : 03.80.25.04.80, email : olivier.dufosse@vignerons-associes.fr

La présente politique de protection des données personnelles concerne les traitements effectués par l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne en tant que responsable de traitement.

2. Pour quelles raisons/finalités, et sur quelles bases légales les données personnelles sont-elles traitées ?

L’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne traite vos données personnelles :

  • Pour la gestion des newsletter (Consentement),
  • Pour la gestion de la relation (Intérêt légitime),
  • Pour la gestion des réponses aux demandes de contact (Intérêt légitime),
  • Pour la mesure d’audience, l’analyse de fréquentation du site web et les statistiques en découlant (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), (Consentement et intérêt légitime),
  • Pour la gestion des boutons de partage sur les réseaux sociaux, notamment lorsque le réseau social vous identifie en vue de partager du contenu de l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne (Consentement),
  • Pour la conservation de votre choix en matière de cookies et traceurs (Obligation légale),
  • Pour la gestion d’éventuelles fraudes (Intérêt légitime),
  • Pour la gestion des demandes d’exercice de droits liées au RGPD (Obligation légale),
  • Pour la gestion des réclamations et des contentieux (Obligation légale et intérêt légitime).

Les traitements de données personnelles effectués par l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne sont fondés sur le consentement, la nécessité contractuelle, l’obligation légale et l’intérêt légitime.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous. L’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne est susceptible de traiter les données personnelles pour les finalités suivantes :

Traitements fondés sur le consentement :

  • La gestion des newsletter,
  • La gestion de certains cookies.

Traitements fondés sur l’obligation légale :

  • La gestion des demandes d’exercice de droits liées au RGPD,
  • La gestion des réclamations et des contentieux.

Traitements fondés sur l’intérêt légitime :

  • La gestion des demandes de contact,
    • L’intérêt légitime poursuivi est de pouvoir répondre aux demandes des utilisateurs ayant pris contact.
  • La gestion de la relation commerciale,
    • L’intérêt légitime poursuivi est celui de continuer ou de renouveler une relation commerciale existante avec un utilisateur ayant montré un intérêt pour les services.
  • Le contrôle d’éventuelles fraudes,
    • L’intérêt légitime poursuivi est celui de pouvoir contrôler les éventuelles fraudes et prendre les mesures nécessaires, dont l’exclusion d’un utilisateur lorsqu’une fraude est constatée,
  • La gestion des réclamations et des contentieux,
    • L’intérêt légitime poursuivi est celui de pouvoir assurer une protection juridique en cas de réclamation ou contentieux.

3. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

L’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne peut être amenée à traiter des données personnelles relatives à votre identité, telles que par exemple votre nom ; aux moyens de vous contacter, tels que votre numéro de téléphone.

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne peut être amenée à traiter des données personnelles relatives :

  • Votre prénom, nom, adresse mail, code postal, ville.
  • Votre adresse mail liée à la réception de la newsletter.
  • Votre adresse mail liée à la prise de contact volontaire.

4. Cookies et Réseaux sociaux

l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne est susceptible d’utiliser des « cookies » ou traceurs (fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin notamment de permettre ou de faciliter votre navigation sur le site web de l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne, d’optimiser l’utilisation du site web et de réaliser des statistiques de visites ou de géolocalisation.

Vous serez informé de manière claire et complète avant l’installation d’un « cookie » afin que l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne recueille votre accord, sauf lorsque le « cookie » a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne selon une demande expresse de votre part.

Le RGPD autorise également le dépôt de cookies ou traceurs anonymes destinés à des mesures statistiques ne permettant pas de vous identifier.

En tout état de cause, vous disposez en application de la réglementation, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles qui seraient le cas échéant collectées par le biais de ces cookies et traceurs. Ces droits sont rappelés à l’article 9 de la présente Politique de protection des données personnelles.

Vous avez (Si disponible) la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site web de l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité des sites et facilitent leur promotion via les partages.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site qui sont directement déposés par ces services. Lorsque vous cliquez sur ces liens, L’organisme concerné pourra avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux. Cependant, l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des sites de réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne ne traitera aucune donnée relevant de la vie privée par ce biais. Si vous ne souhaitez pas que l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par les réseaux sociaux afin de limiter l’accès à ces données.

l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne n’est en aucun cas responsable des usages de vos données fait par les organismes tiers utilisant l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne et intégrant des liens vers leurs réseaux sociaux.

5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?

Vos données personnelles sont communiquées aux services internes de l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne qui ont besoin de vos données personnelles pour les finalités évoquées précédemment, aux sous-traitants de l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne pour des raisons principalement techniques telles que la gestion de la base de données ou la maintenance du site web, aux partenaires de l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne dans le cadre d’une demande explicite de votre part.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne peut être amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

  • Services direction, commercial, informatique, SAV et administratif de l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne : les données personnelles sont transmises aux services internes de l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
  • Service chargé des contentieux : les données personnelles en archive intermédiaire sont accessibles seulement aux personnes internes habilitées.
  • Service en charge des demandes d’exercice de droit (RGPD) : les données personnelles sont accessibles seulement aux personnes en charge des demandes d’exercice de droit,
  • Sous-traitants : les données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants en vue de la réalisation de missions techniques (par exemple gestion de la base de données, envoi de la prospection, hébergement des données) qui leur sont confiées par l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne dans le cadre de son activité.
  • Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du site web de l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne : le site web est géré et hébergé par des prestataires informatiques et les données personnelles, notamment relatives à la connexion, sont traitées par ces prestataires.

L’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales sans accord exprès de la part de la personne concernée.

L’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

6. Comment sont collectées les données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être collectées directement par l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne lorsqu’un visiteur s’inscrit à la newsletter, fait une demande de contact. Les données personnelles ne sont collectées que lors d’un acte volontaire de la personne.

7. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont archivées au-delà de cette durée lorsqu’il est jugé nécessaire afin de répondre à des obligations légales ou pour faire valoir un droit en justice. Plus particulièrement, vos données personnelles sont conservées en vue de leur utilisation en fonction des relations émises.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Vos données personnelles sont conservées en base active et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

  • Pour la gestion des newsletter, (Consentement) → Conservation jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à partir de la dernière action de votre part concernant le traitement,
  • Pour la gestion de la relation, (Intérêt légitime) → Conservation pendant toute la durée de la relation,
  • Pour la gestion des réponses aux demandes de contact, (Intérêt légitime) → Conservation pendant le temps nécessaire à la fourniture d’une réponse,
  • Pour la gestion d’éventuelles fraudes (Intérêt légitime) → Conservation en base archivée pendant la durée du litige,
  • Pour la gestion des demandes d’exercice de droits liées au RGPD (Obligation légale) → Conservation en base active pendant 1 an, puis archivage intermédiaire pendant 5 ans,
  • Pour la gestion des réclamations et des contentieux (Obligation légale et intérêt légitime) → Conservation le temps nécessaire au traitement de la réclamation ou du contentieux. Les décisions prononcées seront archivées définitivement pour intérêt historique,
  • Les données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées et utilisées pendant toute la durée d’exécution dudit contrat.
  • Sans préjudice de la possibilité de s’opposer ou de retirer son consentement à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection commerciale pour les produits ou services de l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part avec l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne.

Certaines données personnelles sont archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale ou pour faire valoir un droit en justice.

8. Sécurité

L’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines donnée.).

9. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux offres, actualités ou événements en contactant l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne (cf. Article 3, Paragraphe 1).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à des traitements de vos données personnelles :

  • à des fins de prospection, sans justifier d’aucune raison particulière ;
  • à toutes autres fins, en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt légitime de l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf à ce que l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne et lorsqu’elles le sont d’obtenir communication des informations vous concernant qui sont traitées par l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne.

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant et qui sont traitées par l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne.

Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.

Droit de limitation du traitement : vous avez le droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes de l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne lorsque vous vous êtes opposé au traitement) ou lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : vous avez le droit de prévoir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut de telles directives, vos héritiers pourront, après votre décès, exercer ces droits sur vos données personnelles.

Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre ou vous pouvez demander à l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne de les transmettre, lorsque cela est techniquement possible, à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne ne respecte pas les obligations prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles (https://www.cnil.fr/).

10. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne :

Par courrier :

Union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne, 95 Route de Pommard, 21200 BEAUNE

Par mail :

olivier.dufosse@vignerons-associes.fr

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de publicités de la part de l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne :

  • Pour les offres envoyées par email par l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne : vous pouvez faire la demande par voie postale ou électronique, ou encore utiliser le lien prévu à cet effet dans le pied de page de chaque mail,
  • Pour les offres par téléphone : vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://conso.bloctel.fr/index.php. Ou en informer l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne lors d’un appel.

Si vous souhaitez faire rectifier, effacer ou accéder à vos données personnelles traitées par l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne :

  • Vous pouvez adresser à l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par voie postale ou électronique.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à un traitement :

  • Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à un traitement de vos données personnelles basé sur un tel fondement en adressant votre demande comprenant les informations nécessaires au traitement de cette dernière par voie postale ou électronique, ou encore en utilisant le lien prévu à cet effet, par exemple, en pied de page d’un courrier électronique.

Si vous souhaitez vous opposer à un traitement :

  • Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale en adressant votre demande par voie postale ou électronique.
  • Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données personnelles pour des raisons/finalités autres que la prospection commerciale en adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par voie postale ou électronique.

Si vous souhaitez obtenir la limitation d’un traitement de vos données personnelles réalisé par l’union des Vignerons Associés des Monts de Bourgogne ou obtenir la portabilité de vos données personnelles :

  • Vous pouvez adresser votre demande comprenant les informations nécessaires au traitement de cette dernière accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par voie postale ou électronique.

Si vous souhaitez donner des directives relatives à vos données personnelles après votre décès :

  • Vous pouvez exercer ce droit en écrivant et en fournissant une copie de votre pièce d’identité par voie postale ou électronique.

Cette version a été mise à jour le 01 juin 2022.

Legal

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